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1. Identification de l’éditeur

Raison sociale : GUENNOU Jord Morgan – Corail Renting
Nom commercial : Corail Renting
Adresse de l’entreprise ou du siège : Malae Hihifo WALLIS et Lifu Sigave-FUTUNA
Numéro de téléphone : +681 82 06 70, +681 83 12 77
Adresse email : jord@corailrenting.com

Entreprise individuelle – RCS Mata Utu 2020 A 005

Directeur de la Publication : Jord GUENNOU

2. Prestataire d’hébergement

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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’oubli, de portabilité, de refus du profilage, de limitation du traitement, et enfin de mort numérique, aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.corailrenting.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Corail Renting et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.corailrenting.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.corailrenting.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et du tribunal de commerce de Mata Utu en cas de litige avec un professionnel.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD. 

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)